Domaine Labet – Déchelette
Château de la Tour – Rue de la Montagne
21640 Vougeot
Tél. +33 3 80 62 86 13
Mail : contact@chateaudelatour.com
Dijon D 390 046 837
FR35390046837
Hébergement et développement
Le Site est hébergé par la société OVH
• adresse du siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
• N° d’immatriculation : 537 407 926 RCS Lille
Conditions générales d’utilisation du site internet
Le Site est publié par Domaine Labet-Dechelette, société civile d’exploitation agricole au capital social de 15 244.90 euros, immatriculée sous le numéro 390 046 837 RCS Dijon et dont le siège social est situé au Clos Vougeot, 21640 Vougeot (ci-après “La Société”).
L’utilisation du Site par toute personne (ci-après “vous” ou “l’utilisateur”), quel que soit l’objet de sa visite, est régie par les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les “Conditions Générales d’Utilisation”). Les Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les conditions d’accès, de navigation et d’utilisation du Site.
En accédant et utilisant le Site, vous acceptez sans réserve l’application des Conditions Générales d’Utilisation et des clauses applicables en matière de protection des données personnelles (voir les données personnelles).
La Société peut à tout moment modifier et mettre à jour les Conditions Générales d’Utilisation et la Charte données personnelles & cookies. L’utilisateur est invité à les consulter en ligne régulièrement.
Pour accéder au Site, vous devez avoir atteint l’âge légal de consommation et/ou d’achat d’alcool selon la législation en vigueur dans votre lieu de résidence (l’âge le plus élevé étant celui pris en considération).
Si aucun âge légal n’existe dans votre lieu de résidence, vous devez avoir au moins 21 ans pour accéder au Site.
1. Navigation sur le site
1.1. Accès au Site
Les matériels et logiciels nécessaires pour l’accès à Internet et au Site relèvent de la responsabilité des utilisateurs du Site.
La Société se réserve le droit, à sa seule discrétion, de suspendre ou mettre fin à l’accès à tout ou partie du Site, de son contenu ou services proposés sur le Site, sans notification préalable et sans que cela soit susceptible de donner lieu à une quelconque indemnisation au profit d’un utilisateur.
Il est strictement interdit de modifier les éléments logiciels du Site en vue d’obtenir un accès non autorisé au Site.
1.2 Liens hypertextes
Le Site peut présenter des liens vers d’autres sites ou d’autres sources Internet. Dans la mesure où la Société ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, la Société ne saurait être tenue responsable du contenu, publicités, produits, services ou tout autre élément disponible sur ces sites ou sources externes. De plus, la Société ne pourra être tenue responsable de tous dommages ou pertes (avérés ou allégués) découlant directement ou indirectement de l’utilisation du contenu, des biens ou services disponibles sur ces sites ou sources externes.
1.3 Comportement des utilisateurs
Chaque utilisateur du Site garantit :
• avoir l’âge légal requis pour consommer et/ou acheter de l’alcool selon la législation en vigueur dans son lieu de résidence ;
• utiliser le Site à des fins licites et personnelles, à l’exclusion de toute utilisation à des fins commerciales, sauf accord écrit et préalable de la Société.
• que, le cas échéant, les données qu’il fournit sont exactes, sincères et à jour.
Il est interdit à l’utilisateur de faire toutes déclarations et/ou d’agir au nom et/ou pour le compte de la Société, de ses filiales et sociétés affiliées ainsi que de leurs actionnaires, administrateurs, dirigeants et salariés respectifs, pour quelque cause que ce soit.
Les utilisateurs doivent avoir sur le Site un comportement responsable, licite, courtois et respectueux à l’égard des droits des autres utilisateurs du Site, de la Société, de ses sociétés affiliées et des tiers.
L’utilisateur doit notamment s’abstenir de :
- télécharger vers le Site, afficher, envoyer par courrier électronique ou transmettre par tout autre moyen tout élément contenant des virus logiciels, ou autres codes, fichiers ou programmes informatiques conçus pour interrompre, détruire ou limiter les fonctionnalités de tout logiciel ou matériel informatique ou de tout équipement de télécommunication ;
- perturber ou interrompre le fonctionnement du Site, des serveurs ou réseaux connectés au Site ou enfreindre les exigences, procédures, règles ou réglementations s’y rapportant ;
- tenter de porter atteinte au fonctionnement du Site , notamment en exposant le Site à un virus, en causant une surcharge de consultation (bande passante), en surchargeant le serveur, en envoyant des “spams” ou en surchargeant le service de messagerie du Site ;
- consulter des informations qui ne lui sont pas destinées ou accéder à un serveur ou un compte auquel l’utilisateur n’est pas autorisé à accéder ;
- chercher à évaluer, à constater ou à tester la vulnérabilité du Site, ou enfreindre les mesures de sécurité ou d’authentification du Site sans l’accord écrit préalable de la Société;
- exercer une activité illégale ou toute autre activité susceptible de porter préjudice aux droits de la Société, de ses fournisseurs, prestataires, détaillants, annonceurs ou autres personnes, et s’abstenir d’y inciter des tiers ;
- télécharger vers le Site, transmettre, poster ou mettre par tout moyen à disposition des éléments publicitaires ou promotionnels non sollicités ou non autorisés, des “junk mails”, des “spams”, des “chaînes de lettres” ou toute autre forme de sollicitation ;
- télécharger vers le Site, afficher, envoyer par courrier électronique ou transmettre un contenu illégal, préjudiciable, diffamatoire, offensant, raciste, vulgaire, obscène, menaçant, violent, contraire aux bonnes mœurs, portant atteinte à la vie privée d’une personne, désobligeant ou choquant notamment d’un point de vue racial ou ethnique ;
- envoyer par courrier électronique ou transmettre par tout autre moyen tout contenu du Site à destination de personnes n’ayant pas l’âge légal pour consommer et/ou acheter de l’alcool dans leur lieu de résidence ou résidant dans un lieu restreignant ou interdisant la publicité pour des boissons alcooliques.
Chaque utilisateur s’engage à respecter toutes les lois, règles et procédures applicables relatives au comportement des utilisateurs en ligne et à la transmission des données techniques.
Le cas échéant, la Société peut mettre fin à tout moment au droit d’accès au Site d’un utilisateur si celui-ci ne respecte pas les obligations qui lui incombent en vertu des Conditions Générales d’Utilisation et/ou de tout autre document, sans préjudice du droit de la Société de demander des dommages-intérêts.
1.4 Contenu publié par les utilisateurs, le cas échéant
Les utilisateurs du Site sont seuls responsables des contenus qu’ils postent sur le Site et des conséquences de leur diffusion, de leur publication, de leur transfert ou de leur mise à disposition. La Société ne cautionne aucun contenu, opinion, recommandation ou avis exprimé par les utilisateurs sur le Site, et décline toute responsabilité relative au contenu posté sur le Site dans les limites de la réglementation applicable.
Toutefois, la Société se réserve le droit (sans y être obligé) de décider si le contenu posté par les utilisateurs respecte les exigences spécifiées dans les Conditions Générales d’Utilisation et peut supprimer tout contenu qui violerait ces Conditions Générales d’Utilisation et/ou interdire l’accès d’un utilisateur au Site en raison de la soumission d’un tel contenu, à tout moment, sans préavis et à son entière discrétion.
Vous acceptez que la Société puisse librement utiliser, sans aucune restriction et à titre gratuit, tout contenu posté sur le Site non seulement pour sa diffusion sur le Site mais également pour sa diffusion et reproduction sur tout autre support quel qu’il soit pour la promotion et publicité de la Société, ses produits et ses services, pour le monde entier.
1.5 Signaler un contenu inapproprié
Les utilisateurs peuvent signaler à la Société tout contenu inapproprié en envoyant un message à contact@chateaudelatour.com
2. Protection du contenu du site
Le Site et chacun des éléments qui le composent (tels que textes, arborescences, logiciels, animations, photographies, illustrations, images, vidéos, schémas, bandes sonores, textes, logos, marques, dessins et modèles), y compris les éléments logiciels nécessaires au fonctionnement du Site, bases de données et newsletter (ci-après le “Contenu”) peuvent contenir des informations confidentielles et des données protégées par le droit de la propriété intellectuelle ou toute autre loi applicable. Ainsi, sauf mention contraire sur le Site, les droits de propriété intellectuelle sur le Contenu sont la propriété exclusive de la Société, celle-ci ne concédant à l’utilisateur aucune licence, ni aucun autre droit que celui de consulter le Site.
La reproduction de tout ou partie du Contenu est autorisée uniquement aux fins d’information pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de copies du Contenu réalisées à d’autres fins, de quelque manière que ce soit et sous quelque forme que ce soit, étant expressément interdites.
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3. Données personnelles
La Société veille à la protection des données personnelles transmises par les utilisateurs du Site. La Société invite les utilisateurs du Site à consulter la Charte données personnelles qui précise les dispositions mises en place pour garantir le traitement des données. La collecte, le traitement, l’usage, la transmission, la conservation et la protection de vos données personnelles sont régies par la Charte données personnelles.
4. Responsabilité
La Société s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site. Toutefois, la Société ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à la disposition des utilisateurs sur le Site.
La Société permet l’accès au Site à titre gratuit et décline toute responsabilité :
• pour toute interruption du Site ;
• en cas de survenance de bogues, de virus informatiques, d’erreurs d’affichage ou de téléchargement ;
• pour toute inexactitude ou omission portant sur le Contenu disponible sur le Site ;
• pour tous dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ;
• et plus généralement pour tous les dommages directs et indirects, quelles qu’en soient les causes ou conséquences, pouvant survenir à la suite de l’accès au Site et résultant d’une quelconque information provenant directement ou indirectement du Site.
5. Droit applicable et juridiction compétente
Les Conditions Générales d’Utilisation, ainsi que la Charte données personnelles auxquelles il est fait référence sont régies par le droit français.
Sauf disposition légale impérative contraire, tout différend concernant le Contenu et l’utilisation du Site relève de la compétence exclusive du tribunal compétent du ressort de la Cour d’Appel de Paris, y compris en cas d’appel en garantie, de pluralité de défendeurs ou de procédure en référé ou sur requête.
6. Droit applicable et juridiction compétente
Jérémie Durand, Bénédicte Manière
Dernière mise à jour : 20 Novembre 2020
1. IDENTITÉ ET COORDONNÉES DU RESPONSABLE DE TRAITEMENT
Le site www.chateaudelatour.com (le « Site ») est opéré par le Domaine Labet-Dechelette ayant son siège social au Clos Vougeot, Château de la Tour – 21640 Vougeot, immatriculé sous le numéro 390 046 837 RCS Dijon ayant la qualité de responsable de traitement au sens de la réglementation applicable en matière de données personnelles y compris la loi n°78-17 “Informatique et Libertés” du 6 janvier 1978 (modifiée).
2. DONNÉES TRAITÉES, FONDEMENTS ET FINALITÉS DU TRAITEMENT
Les données personnelles vous concernant collectées et traitées (ci-après, vos « Données ») sont principalement, selon les services du Site utilisés, vos choix et le paramétrage de votre terminal (notamment par rapport aux cookies, traceurs et autres technologies de traçage) : vos nom, prénom, adresse email, date de naissance, adresse postale, lieu de résidence, numéro de téléphone, vos préférences et centres d’intérêts, vos logs de connexion (par exemple l’adresse IP), votre nationalité (lorsque des réglementations spécifiques le requiert), ainsi que les informations que vous nous communiquez lorsque vous nous contactez. Ces Données sont collectées sur la base de votre consentement explicite.
Ainsi, vos Données sont collectées afin de :
• répondre à vos questions, réclamations, ou à vos commandes de documents, de produits ou services adressées via le formulaire « Nous contacter » ou formulaires similaires ;
• Mieux connaître vos centres d’intérêts et préférences
• réaliser des statistiques ;
• prévenir des fraudes.
Les Données indispensables au Domaine Labet-Déchelette pour remplir les finalités décrites ci-dessus sont signalées par un astérisque dans les différentes pages du Site. Si vous ne renseignez pas ces champs obligatoires, Domaine Labet-Déchelette ne pourra pas répondre à vos demandes et/ou vous fournir les services demandés. Les autres informations ont un caractère facultatif et nous permettent de mieux vous connaître et d’améliorer nos communications et services à votre égard.
3. DESTINATAIRES DES DONNÉES
Vos Données sont traitées par Domaine Labet-Déchelette. Elles ne seront cédées ou rendues accessibles à aucun tiers sous réserve (i) des sous-traitants éventuels du Domaine Labet-Déchelette pour des raisons exclusivement techniques ou logistiques tels que prestataires d’hébergement et de maintenance du Site, etc.) et (ii) de toute restructuration de notre Maison, y compris cession totale ou partielle d’actifs, fusion, absorption acquisition, scission et plus généralement toute opération de réorganisation.
Sous réserve de votre accord, vos Données pourront également être partagées avec d’autres entités du Domaine Labet-Déchelette à travers le monde, à des fins d’envoi de communications relatives à leurs offres, actualités et évènements.
Enfin, le Domaine Labet-Déchelette pourra être amenée à communiquer à des tiers vos Données lorsqu’une telle communication est requise par la loi, une disposition réglementaire ou une décision judiciaire, ou si cette communication est nécessaire pour assurer la protection et la défense de ses droits.
4. TRANSFERTS DE DONNÉES À L’ÉTRANGER
Les destinataires de vos Données peuvent se situer à l’étranger, y compris en dehors de l’Espace Economique Européen. Tout transfert de vos Données en dehors de l’Espace Economique Européen est effectué moyennant des garanties appropriées, notamment contractuelles, en conformité avec la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.
5. VOS DROITS
Conformément à la règlementation en vigueur, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification de vos Données, ainsi que de celui d’en demander l’effacement, de vous opposer à leur traitement et d’en obtenir la limitation ou la portabilité dans la mesure où cela est applicable, sous réserve des motifs légitimes impérieux dont pourrait justifier le Domaine Henri Gouges pour conserver vos Données. Par ailleurs, vous pouvez à tout moment demander à ne plus recevoir nos communications relatives à nos offres, actualités et évènements en utilisant le lien hypertexte prévu à cet effet dans chaque email que nous vous adressons.
Vous disposez également du droit de nous donner des instructions spécifiques concernant le sort de vos Données après votre décès.
Ces droits peuvent être exercés à tout moment :
• en envoyant un courrier à l’adresse suivante :
Domaine Labet Dechelette – Clos Vougeot, 21640 Vougeot
6. DURÉE DE CONSERVATION DE VOS DONNÉES
Les Données vous concernant, collectées et traitées dans le cadre de la rubrique « Nous contacter » ou autre rubrique similaire, ne seront conservées que pour la durée du traitement de votre demande. Elles seront ensuite détruites.
Les Données utilisées à des fins d’envoi de communications relatives aux offres, actualités et évènements du Domaine Henri Gouges seront conservées pendant un délai de trois (3) ans à compter de leur collecte ou de votre dernier contact avec le Domaine Henri Gouges. Au terme de ce délai, le Domaine Henri Gouges pourra reprendre contact avec vous afin de savoir si vous souhaitez continuer à recevoir des communications relatives aux offres, actualités et évènements. Vos Données seront en outre détruites dans un délai maximum de 30 jours à compter de votre demande de désinscription.
Enfin, les logs de connexion collectés, sous réserve de votre accord, dans le cadre des cookies, traceurs et autres technologies de traçage mis en place sur notre Site, seront conservés conformément à la réglementation applicable pour une durée n’excédant pas treize (13) mois. Pour plus de détails, voir la rubrique cookies ci-dessous.
7. LUTTE CONTRE LA FRAUDE ET LA CONTREFAÇON
Le Domaine Henri Gouges attache la plus grande importance à la protection de ses marques, produits, savoir-faire et image. Dans ce cadre, le Domaine Henri Gouges, en parallèle et en collaboration avec les autorités publiques, a mis en place un certain nombre d’outils de détection de la fraude et de la contrefaçon et centralise toutes les informations relatives notamment aux infractions de contrefaçon et d’importations parallèles, qu’elle peut détecter ou qui lui sont rapportées, concernant les marques et produits du Domaine Henri Gouges, ou de toute autre atteinte aux droits de la société. Dans ce cadre, le Domaine Henri Gouges peut être amené à collecter et traiter un certain nombre de données à caractère personnel concernant les personnes suspectées d’avoir commis de telles infractions ou mises en cause dans de telles affaires ainsi que les témoins de telles infractions. Ces informations ne seront conservées que pour les besoins et pour la durée nécessaire à la vérification des faits détectés ou rapportés puis, le cas échéant, pour la mise en œuvre de poursuites ou des moyens permettant d’y mettre un terme jusqu’à règlement définitif du dossier ou, dans le cas où le Domaine Henri Gouges déciderait de ne pas engager de poursuites, pour une durée de cinq (5) ans à compter du dernier incident constaté.
8. COORDONNÉES DU DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES (DPO) ET DROIT D’INTRODUIRE UNE RÉCLAMATION
Pour toute question en lien avec la collecte et le traitement de vos Données par le Domaine Henri Gouges, vous pouvez contacter par email le délégué à la protection des données du Domaine Henri Gouges à l’adresse suivante : contact@chateaudelatour.com
Vous disposez également du droit de saisir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07, de toute réclamation se rapportant à la manière dont Henri Gouges collecte et traite vos Données.
9. MODIFICATION DE NOTRE CHARTE DONNÉES PERSONNELLES & COOKIES
Le Domaine Henri Gouges peut être amené à modifier la présente charte. Nous vous invitons à vérifier cette page régulièrement afin de vous assurer de votre accord avec toute modification. Nous sommes également susceptibles de vous informer des modifications de cette charte par e-mail.
10. PROTECTION DES PERSONNES N’AYANT PAS ATTEINT L’ÂGE LÉGAL DE CONSOMMATION D’ALCOOL L’accès au Site étant encadré par les Mentions légales, nous ne collectons aucune information ou donnée personnelle relative aux personnes n’ayant pas atteint l’âge légal de consommation et/ou d’achat d’alcool selon la législation en vigueur dans leur lieu de résidence